Plus-value sur titres démembrés : qui paie l’impôt ?
par Il est en effet des notions qu’il faut manier avec précaution en droit fiscal… Un récent Arrêt du Conseil d’Etat en date du 17 novembre …
Étiquette : donation
3ème Loi de Finances Rectificative 2020 : Défiscalisation exceptionnelle et temporaire pour les dons familiaux en espèce sous conditions de remploi
Pour faire face à l’évolution fâcheuse de la crise économique et sociale liée au Coronavirus « Covid-19 », le Gouvernement doit sans cesse en tenir compte, et …